Mentions Légales

Précisions importantes :

  • Clarification sur nos services : EspaJob est une entité dédiée à la formation professionnelle et à l’orientation. Il est crucial de comprendre que nous ne proposons pas de garantie d’emploi en Espagne. Notre rôle est d’aider nos candidats à optimiser leurs candidatures pour maximiser leurs chances de succès.
  • Communication : Bien que nous nous efforcions de fournir des réponses et des orientations, notez que nous ne pouvons pas répondre à toutes les interrogations concernant les contrats de travail, les visas, et autres procédures administratives. Nous vous encourageons à consulter les ressources officielles pour ces questions.

1 – Identification du site

Le présent site est la propriété de A. IDAMOU, MicroEntreprise,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés  sous le numéro de SIRET : 880030796000 , dont le siège social est situé 163 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.

Le directeur de la publication du site est [nom et prénom du directeur de la publication], en qualité de [fonction du directeur de la publication].

Le site est hébergé par SiteGround Spain S.L.,Siège social : Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne, Numéro de TVA : ESB87194171

2 – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par [nom de l’entreprise], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par [nom du responsable de la mise à jour]. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Propriété intellectuelle

[nom de l’entreprise] est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site, sans aucune limitation.

Sauf mention contraire, les textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, sons, animations, et autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de [nom de l’entreprise] ou de ses partenaires et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les normes internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, arrangement, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de [nom de l’entreprise] ou de ses partenaires, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

4 – Limitations de responsabilité

[nom de l’entreprise] s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

[nom de l’entreprise] ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

[nom de l’entreprise] ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de liens hypertextes mis en place sur le site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de toute modification ou mise à jour qui leur serait apportée.

[nom de l’entreprise] se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, [nom de l’entreprise] se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

5 – Gestion des données personnelles

[nom de l’entreprise] s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi informatique et libertés.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre [politique de confidentialité] et notre [politique relative aux cookies].

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de contestation, les tribunaux français seront seuls compétents.